Accueil > Rassegna stampa > Les mineurs délinquants doivent-ils être traités comme les autres ?

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Date: 21-05-2012
Source: Ladepeche.fr

Pour Christiane Taubira, c'est une priorité. La toute nouvelle ministre de la Justice a confirmé vouloir supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs. Une mesure prioritaire, car les tribunaux correctionnels pour mineurs symbolisent la politique pénale menée par Nicolas Sarkozy à l'égard des jeunes délinquants. Ici, deux conceptions de la justice des mineurs s'opposent : celle consistant à traiter le jeune délinquant avant tout comme un délinquant et celle qui tient à le traiter d'abord comme un enfant ou un adolescent. 1. Pour la droite, de jeunes délinquants de plus en plus violents C'est la loi du 10 août 2011 qui a crée les tribunaux correctionnels pour mineurs. Ces nouveaux tribunaux sont censés juger les mineurs récidivistes âgés de 16 à 18 ans qui encourent une peine égale ou supérieure à trois ans de prison. Ils sont composés de trois juges professionnels, alors qu'un tribunal pour enfants réunit un juge et deux assesseurs citoyens, intéressés par les questions liées à l'enfance. Dans l'argumentaire de Nicolas Sarkozy et l'UMP, la création de ces tribunaux répond au fait que de plus en plus d'actes violents sont commis par des mineurs. "La moitié des vols violents en France sont réalisés par des mineurs" indiquait ainsi Nicolas Sarkozy lors de son discours de Bordeaux en mars 2012. Une analyse récusée en 2011 par le le sociologue Nicolas Bourgoin : "Les enquêtes de victimation et de délinquance auto-reportées (...) montrent une baisse tendancielle de la fréquence des infractions commises par les mineurs depuis le début des années 1990, contredisant nettement les propos sécuritaires actuellement dominants"

2. Une rupture avec l'"Ordonnance de 1945" Cette loi, de même que celle de 2007 "renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs", a modifié l'Ordonnance de 1945, le texte de référence pour la justice des mineurs en France. Cette ordonnance pose le principe de la spécificité de la justice des mineurs et la primauté de la logique éducative sur la logique répressive à l'égard des mineurs. Pour une bonne partie de l'ancienne majorité présidentielle, ce texte n'est plus adapté aux "jeunes d'aujourd'hui" et génère un sentiment d'impunité en les traitant comme des victimes de mauvaises conditions de vie et non comme des personnes responsables de leurs actes. Le projet de l'UMP pour l'élection présidentielle de 2012 prévoyait d'ailleurs de mettre en place un code pénal des mineurs pour remplacer l'ordonnance de 1945. A l'inverse, François Hollande veut réaffirmer la spécificité de la justice des mineurs alors que la politique menée ces dernières années (sous la présidence de Nicolas Sarkozy, mais aussi dès 2002, avec les lois Perben) tendait à la rapprocher de celle des adultes. Il s'agit de ménager l'avenir du jeune délinquant en évitant de le plonger dans un univers carcéral violent qui risquerait de le marquer à vie au lieu de l'aider à se réinsérer.

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