Etudes et rapports

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Nous avons regroupé dans cette fenêtre les principaux rapports et études qui vous aideront à cerner la situation l’enfance au Maroc concernant le domaine de l’éducation, de la santé, du travail ainsi que de l’immigration. Ils proviennent de différentes agences des Nations Unies ainsi que des Ongs internationales.

Ces documents sont consultables en ligne et pourront être téléchargés en respectant les règles établies des droits d'auteurs sur Internet. Nous vous souhaitons à toutes et à tous une bonne lecture.

Plan d'action national pour l'enfance 2006-2015 « Maroc digne de ses enfants », Royaume du Maroc, 2005

Date de parution : 2005

Description : Préparé par le gouvernement en consultation avec les acteurs et les diverses tendances intellectuelles et politiques, il définit les objectifs majeurs pour la protection des droits des enfants au Maroc, en particulier:

  • par la mise en place des mécanismes et dispositifs dédiés à la protection des enfants contre toutes les formes d'exploitation (économique et sexuelle) et de violence
  • L’identification des moyens à même de lutter contre la déperdition scolaire
    (Le Ministère du Développement social, de la famille et de la solidarité a mis en œuvre un programme de suivi et évaluation du PANE. Le rapport 2008 PANE+2 a été présenté en mai 2008 à l'occasion du XII Congrès national des droits de l'enfant).
    Dans le cadre du PANE, le Maroc est en train de mettre en place des mécanismes pour la protection de l'enfant, notamment des centres d'accueil pour enfants victimes de maltraitance et des unités de protection de l'enfant (UPE).
  • Les UPE ciblent les enfants privés de leur environnement familial, les enfants en situation de violence, de maltraitance et d'exploitation, les mineurs marocains non accompagnés de retour.
  • Elles visent à amener une approche systémique de la protection de l’enfant en rassemblant au sein d’un même système de protection les intervenants au niveau de la santé, de la brigade des mineurs, de l’éducation, etc.
  • En cours d’inauguration dans les villes de Casablanca, Tanger, Laâyoune et Fès, en attendant leur généralisation à l’ensemble du territoire national.

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La protection de l'enfance: les textes, par M. ZIRARI, dans « Le Maroc possible. Une offre de débat pour une ambition collective », Recueil des travaux du Rapport du Cinquantenaire, 2006

Date de parution : 2006

Description : Au moment de l’Indépendance, la législation relative à la protection de l’enfance était rare voire quasiment quelques mesures existant concernaient essentiellement l’enfance délinquante. Des règles spécifiques organisaient le déroulement des procès concernant les mineurs devant les tribunaux modernes (compétents pour juger les étrangers); il n’en allait pas de même pour les tribunaux de droit commun dont relevaient les Marocains. Pour ces derniers, le code pénal de 1953 prévoyait l’irresponsabilité pénale des mineurs de 13 ans. Il fixait la majorité pénale à 16 ans et imposait une diminution des sanctions pour les mineurs de 13 à 16 ans. Mais, il n’existait pas de tribunaux spécifiques aux mineurs. Une circulaire recommandait seulement de les regrouper dans des audiences spéciales.

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La situation des enfants dans le monde 2007. Femmes et enfants. Le double dividendum de l'égalité des sexes, UNICEF

Date de parution : décembre 2006

Description : L’égalité des sexes est une condition essentielle à la réalisation du Programme du Millénaire, qui risque d’échouer si tous les membres de la société n’y participent pas. La Déclaration du Millénaire et les Objectifs du Millénaire pour le développement, ainsi que l’ONU elle-même, partent du principe selon lequel les personnes vulnérables, notamment les enfants, ont besoin d’une attention et de soins particuliers.

L’égalité des sexes fera sortir de la pauvreté non seulement les femmes, mais également leurs enfants, leur famille, leur communauté et leur pays. Considérée sous cet angle, l’égalité des sexes n’est pas seulement un impératif moral; c’est aussi un aspect décisif du progrès humain et du développement durable.

En outre, l’égalité des sexes présente un double avantage : elle bénéficie à la fois aux femmes et aux enfants. Des femmes en bonne santé, instruites et dotées d’un réel pouvoir d’action sont plus à même d’avoir des filles et des fils en bonne santé instruits et ayant confiance en eux.

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